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19NOV 12

Guide pour les entreprises sur l'emploi des personnes handicapées

Talentéo relaie les meilleures informations sur le handicap dans l’emploi. Il s’avère qu’un groupe de travail animé par le Défenseur des droits a publié en Septembre dernier un recueil de questions/réponses sur le handicap en entreprise. Document qui pourra se révéler très utile aux salariés en situation de handicap, mais aussi aux missions handicap, RH et recruteurs d’une entreprise privée.

Au sommaire

  • Discrimination
  • Handicap et obligation d’emploi
  • Aménagements raisonnables
  • Interdiction de réserver des emplois
  • Rédaction des offres
  • Sourcing/recherche de candidats
  • Informations communicables aux recruteurs
  • Rôle des intermédiaires de l’emploi
  • Entretien d’embauche
  • Visite médicale d’embauche
  • Période d’essai

L’emploi des personnes en situation handicap : pas si simple

Afin de promouvoir l’accès au travail des personnes handicapées, la loi du 10 juillet 1987 impose à toute entreprise d’au moins 20 salariés d’employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6% de son effectif. Cette obligation a été renforcée par la loi du 11 février 2005 qui, en réaffirmant les principes d’égalité et de non-discrimination en raison du handicap, a majoré la contribution des entreprises n’ayant pas pris les mesures nécessaires.

En ciblant un public prioritaire en vue d’assurer une égalité des chances, cette obligation d’emploi a fait naître un sentiment « d’injonction paradoxale » chez les employeurs et les intermédiaires de l’emploi, le principe de non discrimination leur interdisant de réserver des emplois à une catégorie de personnes.

Afin de clarifier les concepts juridiques applicables, la HALDE a rendu une délibération le 14 juin 2010 portant sur l’accès à l’emploi des personnes handicapées dans le secteur privé.

Des questions/réponses pour faciliter le respect de la loi

Un groupe de travail, animé par le Défenseur des droits et réunissant des représentants de l’APF (Association des paralysés de France), de Pôle emploi, de l’UNAPEI (Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis) a assuré le suivi de cette délibération. Le cabinet Ariane a également apporté sa collaboration active à ce projet.

Dans ce cadre, des auditions menées auprès de divers acteurs impliqués dans l’insertion professionnelle des personnes handicapées (entreprises, intermédiaires de l’emploi, service public de l’emploi, syndicats, médecins du travail, associations, experts…) ont permis d’identifier des questionnements et des bonnes pratiques, à partir desquels a été élaboré le questions/réponses sur l’accès à l’emploi des personnes handicapées.

Voir les questions réponses

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