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Vous avez mis en place diverses actions pour favoriser l’embauche de travailleurs handicapés au sein de votre entreprise. Vous cherchez à structurer votre démarche en développant une véritable politique handicap. Deux possibilités s’offrent à vous : négocier un accord agréé par la DIRECCTE ou signer une convention avec l’AGEFIPH. Voici les informations dont vous aurez besoin pour mieux comprendre ces deux dispositifs et faire votre choix.

La première étape consiste à effectuer un diagnostic des besoins de votre entreprise en matière d’emploi de personnes handicapées. Il vous permettra d’établir le plan d’actions adapté à votre politique handicap et votre situation et de définir les moyens nécessaires à sa mise en œuvre. Vous déterminerez ainsi s’il est plus pertinent de signer un accord agréé par la DIRECCTE ou une convention avec l’AGEFIPH.

Le diagnostic est d’ailleurs un des prérequis indispensables pour la signature d’une convention avec l’AGEFIPH et peut faire l’objet d’un financement de la part de l’AGEFIPH. L’accord et la convention portent sur le maintien dans l’emploi, le recrutement et la formation des travailleurs handicapés, éléments essentiels de votre politique handicap. L’accord peut également prévoir des contrats de sous traitance avec le milieu protégé ou adapté.

Politique handicap, y voir plus clair :

La Convention AGEFIPH : Après consultation des partenaires sociaux, la convention est signée avec l’AGEFIPH, pour 3 ans, renouvelable une fois. Le budget est à déterminer selon les actions prévues par la convention. L’entreprise bénéficie d’une aide spécifique de l’AGEFIPH pour mener les actions prévues par la convention. L' Accord agréé : Après négociation et signature des partenaires sociaux, l’accord est soumis à la DIRECCTE pour agrément. Il dure 2 ans en moyenne, 4 ans maximum. Les dépenses prévues dans le cadre de l’accord doivent correspondre au montant de la contribution de l’entreprise. L’entreprise est exonérée de sa contribution pendant toute la durée de l’accord. Elle n’est plus éligible aux aides de l’AGEFIPH.

De manière générale, la convention, plus souple dans sa définition et sa mise en œuvre, constitue une phase préparatoire à un accord d’entreprise. Elle permet de s’engager ensuite dans un accord d’entreprise portant sur des objectifs et des moyens plus précis. Tout dépend donc du niveau de maturité de votre politique handicap.

Pour vous aider à faire le meilleur choix, Talentéo vous conseille de vous engager dans une démarche de diagnostic. Celui-ci vous permettra d’identifier les enjeux de votre politique handicap, les objectifs à atteindre, vos ressources en interne et les freins à lever. Il vous guidera vers le dispositif le plus adapté à vos besoins.

Talentéo peut vous orienter vers des cabinets de conseil spécialisés dans l’élaboration et l’accompagnement de votre politique handicap, n’hésitez pas à nous contacter si besoin ! Exéco fait notamment partie de nos partenaires privilégiés : http://www.execo-france.fr Pour bénéficier d’un cofinancement de l’AGEFIPH voici la marche à suivre :

1) Télécharger le cahier des charges du diagnostic conseil approfondi sur le site de l’AGEFIPH
2) Etudier les propositions commerciales de plusieurs consultants afin de pouvoir motiver votre choix auprès de l’AGEFIPH (vous devez joindre au moins deux devis à votre demande)
3) Compléter le dossier de demande de subvention et le retourner à l’AGEFIPH avant le démarrage du diagnostic

Il faut noter que ces dispositifs de contractualisation ne sont pas adaptés aux plus petites structures, ils s’adressent plutôt aux entreprises de plus de 250 salariés. Celles de moins de 250 salariés peuvent se rapprocher d’un cabinet spécialisé pour élaborer une démarche personnalisée. Elles peuvent également interpeler l’AGEFIPH pour le cofinancement de leurs actions visant à favoriser l’accès et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées.

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