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Alors que la loi du 11 février 2005 sur l’accessibilité fête ce mois-ci ses 10 ans, nos partenaires d’Handirect reviennent avec nous sur les chiffres clés de l’accessibilité. 

12 millions de français sur 65 millions sont touchés par un handicap. Parmi eux, 80% ont un handicap invisible, 1,5 millions sont atteint d’une déficience visuelle et 850 000 ont une mobilité réduite. Ainsi l’INSEE estime que: 

  • 13,4% ont une déficience motrice,
  • 11,4% sont atteints d’une déficience sensorielle,
  • 9,8% souffrent d’une déficience organique,
  • 6,6% sont atteints une déficience intellectuelle ou mentale,
  • 2 à 3% de la population utilise un fauteuil roulant.

1 million d’Établissements Recevant du Public (ERP) sont soumis aux obligations de la loi du 11 février 2005. Celle-ci prévoit notamment que tout ERP doit désormais être accessible à tous à compter du 1er janvier 2015. Une exception est faite si il a déposé un dossier d’Ad’Ap (agendas d’accessibilité programmée) en préfecture ou si il est en train de réaliser cette démarche.

27 septembre 2015: C’est le délai maximal dont disposent les gérants d’établissements recevant du public pour déposer une demande d’Ad’Ap s’ils ne sont pas encore en conformité.

298 361 enfants en situation de handicap étaient scolarisés en France à la rentrée 2012, dont:

  • 45% en école ordinaire – y compris en classe pour l’inclusion scolaire – ;
  • 29% en école ordinaire de second degré – y compris unités d’inclusion scolaire – ;
  • 26% en établissements spécialisés – établissements hospitaliers et médico-sociaux.

2,51 millions de personnes bénéficiant d’une reconnaissance administrative de leur handicap (RQTH) sont bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Parmi eux:

  • 81% occupent un emploi ordinaire,
  • 8% travaillent au sein d’un établissement et service d’aide par le travail (ESAT),
  • 7% occupent un emploi en entreprise privée avec une aide à l’emploi de travailleurs en situation de handicap,
  • 2% occupent un emploi spécifique dans la Fonction publique,
  • 2% travaillent en entreprise adaptée (EA).

6%: la loi fixe à tout établissement privé ou public de 20 salariés et plus une obligation d’emploi de travailleurs handicapés à hauteur minimale de 6% de son effectif total. Les employeurs privés et publics peuvent s’acquitter de cette obligation légale d’emploi selon plusieurs modalités. Ils peuvent notamment contribuer indirectement à l’emploi des personnes en situation de handicap, en ayant recours à des prestations fournies par le secteur protégé.

1 022 262 personnes handicapées étaient bénéficiaires, au 31 décembre 2013, de l’allocation adulte handicapé (AAH). Celle-ci est versée sous conditions de ressources aux adultes déclarés en situation de handicap, afin de leur assurer un revenu minimum. La demande doit être adressée auprès d’une Maison départementale de personnes handicapées (MDPH).

8,3 millions: C’est le nombre estimé de proches aidants en France. On estime à 164 milliards d’euros la contribution qu’ils apportent à l’économie française. Par ailleurs, 13% des salariés – et 20% des salariés de plus de 40 ans – s’occupent aujourd’hui d’un proche dépendant.

Sources: Les chiffres clés du handicap 2014, Ministère des affaires sociales et de la santé. Enquête nationale à destination des aidants, Association française des aidants, BVA/Novartis ; INSEE « Le handicap se conjugue au pluriel » ; DARES ; CNAF.

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