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Réuni pour la première fois en septembre, le Comité Interministériel du Handicap (CIH), a voulu faire de l’emploi un dossier prioritaire. Que faut-il retenir de ce rendez-vous ? Talentéo, pour qui l’emploi doit être à la portée de tous, fait le point sur les principales orientations. Un article rédigé par nos amis d’Handirect

Formation professionnelle

Le CIH préconise d’inclure un volet handicap dans la réforme de la formation professionnelle. Il précise ainsi que « le document d’orientation de la négociation interprofessionnelle relative à la formation professionnelle demande aux partenaires sociaux de prendre en compte la question décisive de l’accès à la formation professionnelle des personnes en situation de handicap, notamment pour favoriser leur accès aux dispositifs de droit commun. Les résultats de la négociation se traduiront par un projet de loi avant la fin de l’année 2013. »

Concernant l’alternance, l’accueil d’apprentis en situation de handicap dans la fonction publique sera boosté par une incitation financière du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées. Le CIH veut également agir pour la prise en charge des formations en période d’arrêt de travail. L’objectif ici est d’intervenir en prévention du risque de désinsertion professionnelle. Bien que la formation des personnes en arrêt de travail soit possible depuis 2010, sur avis médical et lorsqu’elle apparaît pertinente, elle est en pratique très limitée car les OPCA ne peuvent financer de telles actions, souligne le comité. Ainsi, après échanges avec les partenaires sociaux, les conditions d’intervention des OPCA devraient être étendues à ce public.

Etudes supérieures

Pour améliorer l’accès aux études supérieures, à la formation en alternance et aux stages, des partenariats entre les principaux acteurs locaux de l’orientation, de la formation et de l’insertion professionnelle et les acteurs économiques seront mis en place. Un séminaire est prévu début 2014 pour promouvoir ces démarches et échanger les bonnes pratiques.

Accompagnement

Personnes handicapées, entreprises, acteurs du secteur médico-social, acteurs de l’insertion professionnelle considèrent que l’un des obstacles principaux à l’accès et au maintien dans l’emploi tient à l’absence d’un accompagnement adapté dans la durée des travailleurs handicapés et de leur employeur. De nombreux dispositifs sont orientés principalement vers l’accès à l’emploi (Cap emploi, Pôle emploi, mesures Agefiph, mesures FIPHFP, PRITH…), et les dispositifs d’accompagnement existants ne s’inscrivent pas dans la durée. Or, pour certains handicaps (mental, psychique, cognitif), plus qu’une adaptation technique du poste de travail, c’est un accompagnement qui est nécessaire. Les expériences étrangères et associatives en France doivent être étudiées par une mission parlementaire chargée de proposer des modalités d’un accompagnement tout au long du parcours professionnel, qui débutera dès cet automne.

Les critères d’orientation des personnes vers les Cap emploi évolueront afin de s’assurer qu’ils prennent en charge les personnes handicapées éloignées de l’emploi. Par ailleurs, les processus d’évaluation de l’employabilité mis en œuvre dans 10 MDPH, en cours d’ajustement, seront généralisés d’ici 2017. Dès 2014, 30 départements seront concernés. Un guide des décisions d’orientation des Commissions pour les droits et l’autonomie des personnes handicapées sera édité en 2014 afin d’harmoniser les décisions et d’accroître leur précision.

Reconnaissance de la lourdeur du handicap

La RLH a pour mission de compenser les conséquences du handicap sur l’activité professionnelle. Sa procédure d’attribution nécessite une évaluation des capacités de chaque bénéficiaire de l’obligation d’emploi par rapport à son poste de travail et est extrêmement complexe. Le CIH veut ainsi la simplifier.

Centre de rééducation professionnelle

Suite à un diagnostic sur l’ensemble des prestations offertes, des coûts associés et du financement des centres, un groupe de travail doit se réunir pour proposer des possibilités d’évolution. « Par ailleurs, la capacité des centres à percevoir la taxe d’apprentissage, qui fait aujourd’hui l’objet de différences d’interprétations selon les régions, sera précisée », précise le CIH.

Secteur adapté

Dans le but de professionnaliser les Ésat et les entreprises adaptées le CIH opte pour la création d’une base de données nationale. Objectif : améliorer la recherche de fournisseurs grâce à une cartographie des Ésat/EA en fonction leurs compétences. La base devrait aussi proposer une interface client/fournisseur structurée par métier et par secteur. « La mise en oeuvre de ce chantier permettra in fine d’augmenter le volume des achats au secteur protégé et adapté et d’accroître l’emploi des personnes handicapées », espère le CIH.

En parallèle, un guide pratique d’accès à la commande publique pour les Ésat et les EA sera édité dans le but de « faciliter leur compréhension de l’achat public et les encourager à répondre à des marchés publics ».

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