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Saviez-vous qu’il existe plusieurs aides qui assurent une rémunération au travailleur salarié en situation de handicap? Nous savons qu’il est parfois complexe de s’y retrouver, Talentéo s’associe au Coin du Salarié pour détailler chacune d’entre elles.

Depuis le 1er janvier 2006 et selon l’article L5213-7 du Code du travail, la rémunération des travailleurs en situation de handicap doit toujours être équivalente au SMIC ou au salaire minimum prévu par une convention.

Cette nouvelle règle supprime le système de garantie de ressources et la référence au rendement. En contrepartie, l’État verse, à l’employeur, une aide au poste pour chaque salarié en situation de handicap. Mais quelles sont ces coups de pouces proposés par l’État ?

L’aide à l’emploi pour la lourdeur du handicap

Elle permet d’assurer une compensation liée à l’incidence de la lourdeur du handicap sur l’activité professionnelle. Pour déterminer l’octroi de cette aide, la lourdeur du handicap est évaluée en fonction du poste occupé. Le tout après un  aménagement optimal.

 

  • Qui est en charge de la demande d’aide?

C’est à votre employeur de faire cette demande auprès du délégué régional de l’Agefiph. Votre patron doit vous informer qu’il a déposé une telle demande! En revanche, cela peut être de votre ressort si vous avez le statut de travailleur non salarié.

 

  • Quelles sont les démarches à faire?

Il est nécessaire de remplir un formulaire, accompagné de justificatifs tels que:

  • Le justificatif de votre qualité de bénéficiaire de l’obligation d’emploi;
  • La fiche médicale d’aptitude établie par le médecin du travail;
  • La liste des aménagements réalisés par votre employeur pour optimiser au mieux votre poste.

 

Comment est calculé son montant?

Une fois que le dossier est déposé, l’Agefiph fixe le montant des charges induites par le handicap. Celui-ci est indexé sur le SMIC horaire:

  • Si le montant est supérieur ou égal à 20% du SMIC alors la reconnaissance de la lourdeur du handicap est accordée.
  • Au-delà de 50% du SMIC, la reconnaissance est accordée et le montant de l’aide est majoré.

L’aide est financée par l’Agefiph elle-même. Ce montant annuel est fixé comme suit:

 

  • Par poste de travail occupé à temps plein, à hauteur de 450 fois le taux horaire du SMIC soit 9.61 x 450 = 4 324.5 euros. S’y ajoute un taux forfaitaire équivalent à 21% de cotisations patronales fiscales et sociales.
  • Par poste de travail occupé à temps plein, à hauteur de 900 fois le taux horaire du SMIC soit 9.61 x 900 = 8 649. Cela est étoffé par un taux forfaitaire de 21.5% de cotisations patronales fiscales et sociales, lorsque l’aide est majorée.

L’aide à l’insertion professionnelle

Cette aide est accordée à l’employeur pour l’emploi d’un CDI ou CDD d’au moins 12 mois ou d’au moins 6 mois sous certaines conditions.

En effet le salarié doit avoir au minimum 45 ans, être au chômage et avoir travaillé moins de 6 mois consécutifs au cours des 12 derniers mois. Enfin le travailleur en situation de handicap doit sortir d’un établissement protégé ou adapté.

 

  • Comment l’employeur peut-il bénéficier de cette aide?

L’employeur doit formuler une demande auprès de l’Agefiph dans les trois mois suivants la date d’embauche. Concernant l’emploi d’un CDI ou d’un CDD d’au moins 12 mois, le montant accordé est calculé en fonction du temps de travail:

Durée du travail Montant de l’aide
A temps plein 4000 €
A temps partiel 2000 €

Les CDD de plus de 6 mois mais de moins de 12 mois ne sont plus concernés par cette aide depuis le 1er janvier 2015 sauf si le contrat a été conclu avant le 31 décembre 2014.

L’aide au contrat de professionnalisation ou d’apprentissage:

Lors de l’embauche d’un travailleur en situation de handicap en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage pour au moins 6 mois, des subventions sont possibles.

 

  • Comment ce montant est-il fixé?

La durée du contrat détermine le montant attribué.

Pour un CDD:

Durée Montant de l’aide
de 6 à 11 mois 1500 €
de 12 mois 3000 €
de 12 à 18 mois 4500 €
de 18 à 24 mois 6000 €
de 24 à 30 mois 7000 €
de 30 à 36 mois 9500 €

Si votre employeur souhaite pérenniser votre contrat en concluant un CDI alors:

Durée du travail Montant de l’aide
CDI temps plein 4000 €
CDI temps partiel 2000 €
CDD d’au moins 12 mois à temps partiel. 1000 €

Comme pour les autres aides l’interlocuteur est l’Agefiph. Vous pouvez également formuler cette demande ou encore en parler à votre conseiller Pôle Emploi. Dans tous les cas, cela doit être fait au maximum 3 mois après l’embauche.

Vous connaissez d’autres aides qui assurent une rémunération au travailleur en situation de handicap salarié? La parole est à vous!

Article écrit en collaboration avec Le Coin du Salarié.

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