Après une période d’arrêt de travail prolongée, il n’est pas toujours évident de reprendre le rythme de son activité professionnelle. Pas de panique, il existe une solution pour reprendre de manière plus progressive le chemin du travail : le mi-temps thérapeutique. Qui peut le demander ? Quel est son intérêt ? Comment ça marche ? Nous vous donnons le mode d’emploi !
Le mi-temps thérapeutique en quelques mots
Encore relativement méconnu, le mi-temps thérapeutique constitue une vraie solution pour reprendre progressivement son activité professionnelle à temps complet, à la suite d’un problème de santé. Il se présente comme un aménagement du travail à temps partiel pour des raisons thérapeutiques. Attention, cela ne se traduit pas nécessairement par un mi-temps. Par exemple, la personne concernée peut travailler un tiers ou trois quarts du temps de travail effectué avant l’arrêt. Attention, dans la fonction publique, ce temps doit être supérieur à 50 %.
Dans les faits, l’employeur paie le salarié sur la base du temps de travail effectué. Les indemnités journalières complètent le salaire, comme pour un arrêt de travail. Par ailleurs, la caisse de prévoyance maintient le complément de salaire.
Les conditions d’un mi-temps thérapeutique sont bien spécifiques. Ainsi, le temps de travail peut être réparti par journée ou par demi-journée. Le mieux est de tenir compte de ce qui est le plus bénéfique pour le salarié et l’entreprise.
Pour les titulaires de la fonction publique, le temps partiel thérapeutique (TPT) est limité à un an. En revanche, pour les salariés du secteur privé, il peut être prolongé. La seule condition est sa durée. Ajoutée à celle du congé maladie, en lien avec une affection longue durée, elle ne doit pas excéder quatre ans.
Comment obtenir son mi-temps thérapeutique ?
Pour demander un mi-temps thérapeutique et l’obtenir, vous devez anticiper et faire la demande bien avant la date à laquelle vous souhaitez reprendre. En effet, la mise en place de ce dispositif nécessite l’accord de l’employeur et du médecin conseil de la Sécurité sociale – ou du médecin agréé de votre administration si vous êtes fonctionnaire.
Cependant, demander un mi-temps thérapeutique ou un TPT est simple d’un point de vue administratif. Comme pour un arrêt maladie, vous adressez la prescription de reprise à temps partiel, délivrée par votre médecin, à votre employeur et à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Si vous êtes fonctionnaire, la prescription médicale n’est à adresser qu’à votre administration.
Entre les accords et la mise en place du mi-temps thérapeutique, il faut compter entre un et cinq mois.
Favoriser la mise en place du mi-temps thérapeutique
Sachez que maintenir des liens avec son milieu professionnel durant l’arrêt maladie, facilite l’obtention d’un temps partiel thérapeutique. En effet, en plus de votre propre volonté, cela dépend aussi beaucoup de celle de votre employeur.
Néanmoins, pour des questions d’organisation – par exemple dans les très petites entreprises – le mi-temps thérapeutique peut être refusé. L’entreprise devra cependant justifier ce refus. Si le médecin du travail a donné un avis favorable, votre état de santé ne peut en aucun cas constituer un motif de refus.
Qui peut prétendre au temps partiel thérapeutique ?
Le mi-temps thérapeutique – ou temps partiel thérapeutique – peut être prescrit à un salarié majoritairement dans deux cas :
- Lorsque le maintien ou la reprise du travail est de nature à favoriser l’amélioration de son état de santé
- Lorsque son maintien dans l’emploi nécessite une rééducation ou une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.
De plus, pour y prétendre, le salarié concerné doit avoir suffisamment cotisé pour bénéficier des indemnités journalières versées par la CPAM pour la partie non travaillée. Ce qui demande d’avoir travaillé au moins 150 heures durant les 3 mois précédents le début du TPT ou de l’arrêt de travail si celui-ci précède.
Par ailleurs, lorsque son état de santé l’exige, tout salarié – quel que soit son secteur d’activité et son statut – peut faire la demande d’un mi-temps thérapeutique.
Quelle proportion de temps de travail est diminuée ?
La diminution du temps de travail dépend de l’avis de votre médecin traitant qui indique le pourcentage d’activité dans sa prescription et de celui du médecin-conseil de la CPAM. Par exemple, vous pouvez passer d’un temps plein à un mi-temps, travailler quatre jours par semaine, etc. Si vous étiez déjà à temps partiel, vous pouvez demander le bénéfice d’un TPT en passant d’un trois quarts temps à un mi-temps.
Reprendre une activité professionnelle avec un mi-temps thérapeutique
Une fois l’accord et les conditions posées, il y a différentes étapes pour la reprise du travail. Afin de vérifier si votre état de santé permet une reprise à temps partiel, votre médecin traitant, le médecin conseil et vous-même pouvez demander une visite de pré-reprise. Etant donné qu’elle s’organise lors d’un arrêt de travail, elle ne peut pas être à l’initiative de votre employeur. En revanche, si votre arrêt de travail est supérieur à trois mois, elle est obligatoire.
Si vous êtes contractuel ou titulaire de la fonction publique, vous effectuez cette démarche auprès du service social de votre administration ou directement auprès du médecin de prévention. Sauf opposition de votre part, il transmet son avis au médecin-conseil et à votre employeur. Le plus souvent, l’accord de ce mi-temps thérapeutique se renforce.
Dans le secteur privé, n’hésitez pas à demander un avenant à votre contrat de travail. Il n’est pas obligatoire, mais il peut être très utile. Cet avenant mentionnera la cause, le taux et la durée du temps partiel, ainsi que les aménagements prévus. Vous pourrez vous y référer pour vous protéger.
Se faire accompagner
N’hésitez pas à vous faire accompagner par des assistants sociaux pour vos démarches administratives. Selon votre situation, contactez le service social de l’hôpital, de votre entreprise, inter-entreprise le cas échéant, ou de la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail).
Les assistants sociaux doivent respecter un code de déontologie. Leur but est de chercher une solution qui réponde à la fois à vos attentes et à celles de votre employeur. Ils sont soumis au secret professionnel. Par ailleurs, l’assistant(e) peut vous renseigner sur vos droits, les prises en charge possibles et prendre contact avec le médecin du travail et le médecin conseil.
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